Le régime micro-BNC, qu’est-ce-que c’est ?
Le régime micro-BNC est un régime d’imposition qui permet de bénéficier de conditions avantageuses en termes de fiscalité mais aussi sur le plan social et comptable. Concrètement, vous payez normalement moins d’impôts et les formalités sont largement simplifiées. Toutefois ce régime ne concerne pas tout le monde, pour pouvoir y accéder, il y a des critères bien précis.
Conditions d’éligibilité au micro-BNC : activité non commerciale et petit CA
Pour pouvoir bénéficier du régime micro-BNC, il faut être une personne physique exerçant une activité non commerciale, en tant que professionnel de santé libéral, c’est normalement votre cas. Par ailleurs, votre chiffre d’affaires annuel hors taxes doit être en-dessous de 33.200€ (pour l’année 2017). Ce plafond est sujet à variations, par exemple il était situé à 32.900€ en 2016.
Si vous démarrez votre activité en cours d’année, le calcul de ce seuil devra se faire au prorata du nombre de jours d’exercice de l’activité sur le nombre de jours de l’année.
Si vous dépassez ce plafond, il vous faudra opter pour un autre régime d’imposition pour les BNC (bénéfices non commerciaux) comme le régime de « la déclaration contrôlée ».
Avantages fiscaux et formalités simplifiées
Un régime fiscal avantageux
Le régime fiscal micro-BNC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 34% pour pallier aux frais professionnels, sur l’ensemble des recettes HT encaissées dans l’année. Le minimum de l’abattement est de 305 €.
Des cotisations sociales moins élevées
Les cotisations sociales à payer sont calculées sur le chiffre d’affaires HT, après application d’un taux forfaitaire de versement fixé par décret.
Comptabilité avec formalités simplifiées
Sous ce régime, vous n’avez pas besoin de faire de déclaration 2035 mais il vous faut tout de même tenir un cahier des recettes / dépenses (ou livre journal), et garder tous les justificatifs associés, en cas de contrôle fiscal.
Toutes les recettes d’un montant unitaire inférieur à 76€ peuvent être regroupées pour être comptabilisées en une seule opération pour l’ensemble de la journée, à la condition que le paiement ait été fait en liquide et au comptant. Vous devez cependant garder les justificatif pour chacune de ces opérations.
Le régime micro-BNC pour démarrer votre activité
Eligibilité automatique la première année d’activité
La première année de votre activité, vous êtes toujours éligible au micro-BNC, quel que soit le montant de vos recettes pour cette année. Depuis 2016, la règle est la suivante : le référentiel pour déterminer l’éligibilité au régime micro-BNC est le chiffre d’affaires de l’année précédente. Or, pour votre première année d’exercice, ce montant est égal à 0, vous êtes donc automatiquement éligible au régime micro-BNC.
Faut-il pour autant l’adopter ?
Il est vrai que le micro-BNC a de nombreux avantages, tant en matière fiscale qu’en termes de charge de travail administratif. On pourrait être tenté de le choisir dès lors qu’on a la possibilité de l’adopter, mais il arrive que le régime de la déclaration contrôlée 2035 soit plus avantageux, surtout lorsqu’on démarre son activité.
Avec le micro-BNC, vos charges sont calculées sur une base forfaitaire de 34% de vos recettes. Or, lorsque vous lancez votre activité notamment, vos charges réelles peuvent être supérieures. Dans ce cas il est alors plus judicieux d’opter pour le régime de la 2035, car avec le statut micro-BNC vos charges seraient sous-évaluées et votre imposition très probablement plus élevée.